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« Le code de la Propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, 2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions de copie strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite » (art. L 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »
Les articles :
- L’influence des rapports des préfets quant à la politique raciale de Laval
- L’étatisation de la police dans les régions de Limoges et d’Orléans
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Aperçu sur les réseaux de Résistance en Creuse
- Des marins allemands prisonniers de guerre en Creuse en juin-juillet 1944
- Le massacre du Bois du Thouraud, ARSVHRC, bulletin n° 31, décembre 2003 René Castille
- Le massacre du bois du Thouraud, ARSVHRC, bulletin n° 42, mars 2009
- Retour sur un épisode de la guerre franco-française : la tragédie de Vaussujean (28 mai 1944)